J.O. 92 du 18 avril 2003
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Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0321216V
En application des articles R. 163-2 à R. 163-7 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des spécialités ci-dessous sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux a pris effet à compter du 30 décembre 2001 dans les indications remboursables jusqu'à cette date.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 92 du 18/04/2003 page 6968 à 6968